Le ministère ouvre la campagne 2012 de déclaration Pac

Le ministère de l’Agriculture a officiellement ouvert, ce mercredi 28 mars 2012, la campagne de déclaration Pac 2012. Les agriculteurs ont du 1er avril au 15 mai inclu pour remplir et renvoyer leur dossier. Entre nouvelles aides découplées et recouplage d’autres aides, la campagne 2012 présente son lot de nouveautés.

La campagne de déclaration Pac 2012 démarrera le 1^er avril.
(© Terre-net Média)

Du 1^er avril au 15 mai 2012 inclus, les agriculteurs devront procéder à la déclaration de leur dossier Pac pour percevoir, d’ici le 31 décembre 2012, les aides de Bruxelles.

Pour les services de l’Etat, « cette déclaration permet de préparer l’attribution de plus de 8 milliards d’euros sur les 11 milliards d’euros versés par l’UE aux agriculteurs français ».

Après une campagne 2011 caractérisée par une grande stabilité des dispositifs d'aides surfaces, la campagne 2012 introduit quelques nouveautés.

D’abord, certaines aides sont découplées : aide à la transformation de fourrages séchés, aide à la transformation de lin et de chanvre destinés à la production de fibres, aide à la production de pommes de terre féculières et prime à la fécule, aide aux fruits à coques, aide spécifique au riz, aides à la production de semences et prime aux protéagineux.

Sécheresse et Gel : Dacian Ciolos se veut rassurant

Dacian Ciolos invité au 66ème congrès de la Fnsea a énoncé les recours envisageables pour que les agriculteurs ne soient pas trop pénalisés par les dégâts occasionnés par le gel de février dernier et le nouvel épisode de sécheresse qui menace.
Le Commissaire européen a déclaré lors d’un point de presse ce 28 mars qu’il n’exclut pas comme l’an passé un versement par anticipation des aides Pac qui pourrait être complété par des mesures prises au niveau national.
En répondant à une question de Joel Hospital de la Frsea de Champagne Ardenne portant aussi sur la destruction des cultures de céréales, lors de la séquence de questions avec le Commissaire européen, ce dernier a déclaré qu’il aura « toute l’ouverture pour prendre en compte la situation dans la limite des règlements sur la situation des contrôles. On reviendra sur les exploitations les plus touchées par la période de froid après évaluation des destructions causées par le gel et le déficit hydrique ».

Trois nouvelles aides couplées sont par ailleurs mises en place : l’aide à la qualité du tabac, le volet légumineuses fourragères destinées à la déshydratation de l’aide supplémentaire aux protéagineux, ainsi que l’engraissement des jeunes bovins.

Aussi, les agriculteurs en production biologique bénéficieront en 2012 d’une aide pour leurs surfaces fourragères peu productives.

Les chiffres du versement des aides Pac

Selon le ministère de l’Agriculture, plus de 8 milliards d’euros ont été versés en 2011 suite à la déclaration Pac, dont :

6,7 milliards d'euros ont été versés à 347.400 agriculteurs au titre de l'aide découplée ;
169 millions d'euros ont été versés à 71.000 agriculteurs au titre des aides couplées ;
531 millions d'euros ont été versés à plus de 88.000 bénéficiaires au titre des Ichn ;
221 millions d'euros ont été versés à environ 50.000 exploitants au titre des Phae ;
121 millions d'euros ont été versés à plus de 27.000 exploitants au titre des aides aux ovins et aux caprins ;
463 millions d'euros ont été versés à plus de 86.000 bénéficiaires au titre de la Pmtva.

[En bref] Déclarations Pac (Mis à jour à 21h) Quelques nouveautés pour votre dossier Pac 2012

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